Sujet : Transfert de données

40 analyses

Toutes les analyses de la veille rattachées au thème « Transfert de données ». Voir tous les sujets.

4 nov. 2025 Cybersécurité ·

Souveraineté des systèmes d’information de l’État

21 oct. 2024 Cybersécurité ·

Le Data Privacy Framework apporterait plus de garanties que le Privacy Shield et le Safe Harbour

31 mars 2024 Données personnelles ·

Hébergement des données de santé par Microsoft

6 mars 2023 Données personnelles ·

Avis du CEPD sur l'adéquation du nouveau cadre juridique US pour renforcer les garanties concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles aux US

14 févr. 2023 Données personnelles ·

Rapport EDPB sur l’utilisation du Cloud par les services publics

12 juin 2022 Données personnelles ·

Les éditeurs face à l'illégalité de Google Analytics à cause de Google

29 mai 2021 Données personnelles ·

La CEDH valide la surveillance électronique de masse

8 juil. 2020 Données personnelles ·

Peut-on encore considérer que les US assurent un niveau de protection adéquate ?

14 nov. 2019 Big Data ·

Le Nightmare du Nightingale de Google

30 oct. 2019 Avocat ·

Protection des entreprises UE contre le protectionnisme judiciaire US

3 janv. 2017 Big Data ·

Le Privacy Shield et le G29

12 juil. 2016 Données personnelles ·

Données privées - Les Etats européens disent oui au Privacy Shield

29 mai 2016 Données personnelles ·

Facebook peut-il continuer à exporter vos données aux USA ? La CJUE devra trancher

23 mai 2016 Données personnelles ·

14 pays de l'UE appellent à la libéralisation de la circulation des données au sein de l'Union

3 mars 2016 Données personnelles ·

Privacy Shield : la Commission publie un premier jet

22 févr. 2016 Données personnelles ·

De la sphère de sécurité (« Safe Harbour ») au bouclier de protection (Privacy Shield ») : état des lieux à mi-parcours.

11 févr. 2016 Données personnelles ·

The new “Privacy Shield”, will the recent agreement put an end to legal insecurity?

3 févr. 2016 Données personnelles ·

Privacy Shield - Les Cnils européennes attendent plus que des mots pour trancher

22 janv. 2016 Données personnelles ·

Safe Harbor II : Les conséquences pour les enquêtes FCPA

26 oct. 2015 Cybersécurité ·

Protection des données : est-ce que on va réellement vers une “sécurité sûre” ?

22 oct. 2015 Cybersécurité ·

La CNIL Suisse refuse désormais d’être liée par le Safe Harbor

16 oct. 2015 Données personnelles ·

Safe harbor : le G29 demande aux institutions européennes et aux gouvernements d’agir sous 3 mois

15 oct. 2015 Cybersécurité ·

Safe Harbor - Pas de transferts de données sans évolution du droit US

13 oct. 2015 Cybersécurité ·

Les Etats-Unis vont continuer à gérer les inscriptions au Safe Harbor

13 oct. 2015 Cybersécurité ·

Safe Harbour : faudra-t-il d’autres Max Schrems en Europe?

10 oct. 2015 Cybersécurité ·

« La surveillance de masse » des Etats-Unis a été condamnée

9 oct. 2015 Cybersécurité ·

“SAFE HARBOR” IS ANYTHING BUT SAFE. WHEN A CITIZEN AND THE ECJ OVERCOME THE INSTITUTIONS

8 oct. 2015 Cybersécurité ·

Le Safe Harbor invalidé par la CJUE : interview de Me Benjamin May

8 oct. 2015 Données personnelles ·

Pas d’interconnexion de fichiers publics sans information des personnes concernées

7 oct. 2015 Cybersécurité ·

Damned ! Le Safe Harbor a si bien protégé la vie privée. La lecture américaine

7 oct. 2015 Cybersécurité ·

Safe Harbor invalidé : ' une décision clé pour la protection des données'

6 oct. 2015 Cybersécurité ·

Le safe harbor invalidé par la CJUE

29 sept. 2015 Cybersécurité ·

Ne dites pas de mal du Safe Harbor en vous fiant à des 'affirmations inexactes'

23 sept. 2015 Cybersécurité ·

Données personnelles : la CJUE doit se prononcer sur la validité du « Safe Harbor »

8 sept. 2015 Cybersécurité ·

PNR : UN PREMIER FEU VERT DONNÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN. UN COMPROMIS ENTRE SÉCURITÉ ET DROIT A LA VIE PRIVÉE? DES NOUVELLES PRESSIONS POUR L’ADOPTION DU DOSSIER APRÈS L’ATTAQUE DU THALYS AMSTERDAM-PARIS.

8 sept. 2015 Cybersécurité ·

Protection des données : accord entre les USA et l’UE

30 juil. 2015 Données personnelles ·

Trade agreements and data flows: Safeguarding the EU data protection standards

15 juil. 2015 Cybersécurité ·

UE : Dossiers passagers et protection renforcée des données

12 juil. 2015 Données personnelles ·

Protection des données personnelles : les échanges entre institutions publiques exigent-elles l’accord du citoyen concerné ? Les conclusions de l’avocat général.

18 juin 2015 Données personnelles ·

Europeans could get data protection rights in U.S.