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Cybersécurité

Protection des données : est-ce que on va réellement vers une “sécurité sûre” ?

En Europe, deux projets encadrant la protection des données dans la coopération policière et judiciaire avancent en parallèle et connaissent de récentes évolutions.

Protection des données dans la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis
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En Europe deux projets avancent parallèlement sur la question de la protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire et ont récemment été sujets à des évolutions récentes. D’un côté, le Conseil Justice et Affaires Intérieurs de l’UE vient d’approuver sa position sur la directive relative à la protection des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales. De l’autre, aux États-Unis, la Chambre des représentants vient d’approuver le Judicial Redress Bill que les Européens ont posé comme condition fondamentale préalable à la signature de l’ “Accord Parapluie” entre l’UE et les États-Unis pour la protection des données dans le cadre de la coopération judiciaire. http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/10/26/protection-des-donnees-est-ce-que-on-va-reellement-vers-une-securite-sure

Frédéric Mouillère

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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