VERS UN 'ETAT D'URGENCE PERMANENT' ?
Le Conseil national des barreaux alerte, en janvier 2016, contre la dérive vers un état d'urgence permanent née de l'accumulation des lois sécuritaires.
Sécurité numérique, cyberattaques, ANSSI, souveraineté et résilience des systèmes.
Le Conseil national des barreaux alerte, en janvier 2016, contre la dérive vers un état d'urgence permanent née de l'accumulation des lois sécuritaires.
Numerama dévoile l'avant-projet de loi Taubira renforçant la lutte contre le crime organisé et la procédure pénale, dans sa version transmise au Conseil d'État.
État d'urgence : inquiet des atteintes aux libertés individuelles, le barreau de Paris annonce la création d'un Observatoire des libertés et propose un pacte.
Par une décision QPC du 22 décembre 2015, le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence de la loi sur l'état d'urgence tout en les encadrant.
Le gouvernement publie l'avis du Conseil d'État évaluant la constitutionnalité et la conformité aux engagements de la France de mesures antiterroristes.
Le gouvernement prépare une réforme étendant les pouvoirs de police hors état d'urgence, au détriment du droit à la vie privée : le point sur les mesures attendues.
Des chercheurs identifient Butterfly, un groupe de pirates mercenaires qui infiltre les réseaux de grandes entreprises pour voler des données confidentielles.
Un rapport sénatorial de contrôle budgétaire préconise un renforcement des pouvoirs et des moyens de l'ANSSI, l'agence française de la cybersécurité.
Aux États-Unis et en Europe, la cybersécurité figure au sommet des priorités des dirigeants, tandis qu'en Asie d'autres enjeux technologiques passent devant.
État d'urgence : alors que le gouvernement envisage une nouvelle prorogation, la contestation monte dans la société civile face aux atteintes aux libertés.
La France envisage de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme dans le cadre de l'état d'urgence, une orientation vivement critiquée par les ONG.
Devant le Conseil Justice et affaires intérieures de l'UE, la France détaille ses priorités antiterroristes : PNR, armes imprimées en 3D et monnaies virtuelles.
En validant sans réserve la loi sur la surveillance internationale des communications, le Conseil constitutionnel laisse un flou sur le contrôle du renseignement.
Perquisitions, assignations à résidence, armes saisies : après les attentats du 13 novembre, ces chiffres alimentent les médias. Retour critique sur leur diffusion.
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La loi prorogeant et modifiant l'état d'urgence est publiée au Journal officiel : votée à la quasi-unanimité, elle pourrait faire l'objet d'une QPC.
Le projet de loi sur l'état d'urgence franchit la commission des lois du Sénat avant son examen en séance puis sa publication au Journal officiel.
Analyse, à l'aune des nouvelles technologies, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence après les attentats et de ses mesures numériques de surveillance.
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'état d'urgence, qui comporte plusieurs mesures visant les nouvelles technologies et la sécurité numérique.
Après les attentats, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour trois mois élargit perquisitions administratives, assignations à résidence et dissolutions.
Après les attentats de Paris, Manuel Valls annonce une réforme accélérée de la législation sur l'état d'urgence, au calendrier particulièrement rapide.
Après les attentats du 13 novembre 2015, des responsables américains accusent Edward Snowden et le chiffrement d'être responsables. Retour sur une cible facile.
Bernard Cazeneuve annonce vouloir renforcer les capacités de décryptage et moderniser les équipements numériques de la police et de la gendarmerie.
Contrairement aux idées reçues, stocker des données professionnelles dans le cloud soulève de nouveaux problèmes de sécurité, révèle une étude de Skyhigh.