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Loi sur l'état d'urgence : l'offensive numérique

Analyse, à l'aune des nouvelles technologies, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence après les attentats et de ses mesures numériques de surveillance.

Analyse des mesures numériques du projet de loi sur l'état d'urgence
Image à la une — UniversConvergents.

Ces « attentats sont l’un des pires actes de terrorisme commis en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale ». Voilà comment le gouvernement a décrit hier son projet de loi sur la modification de la loi sur l’état d’urgence. Analyse, à l’aune des nouvelles technologies. http://www.nextinpact.com/news/97383-loi-sur-etat-durgence-offensive-numerique.htm http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta-commission/r3237-a0.pdf http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl3225-ei.pdf

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Frédéric Mouillère

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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