Déjà une nouvelle loi sécuritaire menaçant encore la vie privée
Le gouvernement prépare une réforme étendant les pouvoirs de police hors état d'urgence, au détriment du droit à la vie privée : le point sur les mesures attendues.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
2 décembre 2015· 1 min de lecture
Le gouvernement présentera bientôt une nouvelle réforme législative pour étendre les pouvoirs de police en dehors de la période d’état d’urgence, et réduire un peu plus le droit à la vie privée. Le point sur les principales mesures attendues. http://www.numerama.com/politique/133397-vers-une-nouvelle-loi-securitaire-menacant-la-vie-privee.html
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
