Attentats à Paris : la loi sur l’état d’urgence toilettée dès la fin de semaine
Après les attentats de Paris, Manuel Valls annonce une réforme accélérée de la législation sur l'état d'urgence, au calendrier particulièrement rapide.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
17 novembre 2015· 1 min de lecture
Ce matin sur France Inter, Manuel Valls a décrit le calendrier de modification de la législation sur l’état d’urgence. Qu’on se le dise, cette réforme va se faire à grande vitesse. http://www.nextinpact.com/news/97348-attentats-a-paris-loi-sur-l-etat-d-urgence-toilettee-des-fin-semaine.htm
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
