La France dérogera à la convention européenne des droits de l’Homme ?
La France envisage de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme dans le cadre de l'état d'urgence, une orientation vivement critiquée par les ONG.
Elle le demande, mais y renoncera-t-elle ? Un Patriot act à la française ? « Maintenant plus que jamais , la France devra être irréprochable en matière de droits de l’homme » (Human Rights Watch) http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/11/29/la-france-derogera-a-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme-elle-le-demande-mais-y-renoncera-t-elle-un-patriot-act-a-la-francaise
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
