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Sécurité, liberté, fraternité : les députés adoptent la loi sur l’état d’urgence

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'état d'urgence, qui comporte plusieurs mesures visant les nouvelles technologies et la sécurité numérique.

Adoption par les députés de la loi sur l'état d'urgence à l'Assemblée nationale
Image à la une — UniversConvergents.

« La sécurité est la première des libertés » s’est délesté Manuel Valls lors de la présentation du projet de loi sur l’état d’urgence, adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La petite phrase, partagée aussi par le Front national, laissait augurer plusieurs mesures touchant aux nouvelles technologies http://www.nextinpact.com/news/97394-securite-liberte-fraternite-deputes-adoptent-loi-sur-l-etat-d-urgence.htm http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3237/AN/65.pdf http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3237/AN/57.pdf http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3237/AN/50.pdf

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Frédéric Mouillère

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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