État d'urgence : le bâtonnier de Paris propose un pacte sur les libertés individuelles
État d'urgence : inquiet des atteintes aux libertés individuelles, le barreau de Paris annonce la création d'un Observatoire des libertés et propose un pacte.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
13 janvier 2016· 1 min de lecture
Inquiet des atteintes aux libertés individuelles que la mise en œuvre de l’état d’urgence a pu générer, le barreau de Paris annonce la création d’un Observatoire des libertés. http://www.lemondedudroit.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=213716:etat-urgence-le-batonnier-de-paris-propose-un-pacte-sur-les-libertes-individuelles&catid=172:une&Itemid=1320
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
