RGPD, CNIL, vie privée, transferts de données et droits des personnes à l'ère numérique.
La CNIL irlandaise saisit la CJUE pour savoir si Facebook peut encore exporter les données d'Européens vers les États-Unis via les clauses contractuelles types.
Quatorze États membres de l'UE plaident pour la libre circulation des données dans l'Union, face aux partisans de la souveraineté et de la localisation des données.
Une étude portant sur un million de sites mesure le pistage par cookies et fingerprinting, l'effet des outils de confidentialité et le cookie syncing.
Loi Informatique et Libertés : à quelles conditions s'applique-t-elle et qui est réellement concerné par ses obligations en matière de données personnelles ?
La formation restreinte de la CNIL inflige 100 000 euros à Google, qui refusait d'étendre le déréférencement à toutes les extensions de son moteur de recherche.
La Commission européenne publie une première version de l'accord transatlantique Privacy Shield, destiné à encadrer le transfert des données UE-États-Unis.
Retour sur le passage du Safe Harbor, invalidé par la CJUE, au Privacy Shield négocié entre l'UE et les États-Unis pour encadrer les transferts de données.
Google étend son droit au déréférencement à toutes les versions de son moteur, y compris Google.com, dès lors que l'adresse IP de l'internaute est européenne.
Le nouveau Privacy Shield mettra-t-il fin à l'insécurité juridique des transferts de données UE-États-Unis après la chute du Safe Harbor ? Analyse de l'accord.
La CNIL met publiquement en demeure Facebook pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés, le réseau social risquant une lourde sanction.
La CNIL met publiquement en demeure Facebook de se conformer à la loi Informatique et Libertés sous trois mois, notamment sur la collecte des données de navigation.
Les CNIL européennes réunies au sein du G29 réservent leur jugement sur le Privacy Shield, dont elles veulent examiner le contenu avant de trancher d'ici avril.
Google ajuste son application du droit à l'oubli face aux critiques de la CNIL, qui réclamait un déréférencement à un périmètre plus large des contenus en ligne.
Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) peut-il offrir un cadre juridique répondant aux préoccupations des citoyens sur la vie privée ?
Les députés augmentent fortement le montant maximal des amendes de la CNIL : jusqu'à 20 millions d'euros, conformément au souhait de l'institution.
L'UE et les États-Unis s'accordent sur un nouveau régime de transfert de données personnelles en matière pénale, aux conséquences notables pour les enquêtes FCPA.
La CEDH juge, le 12 janvier 2016, illégale la surveillance de masse des individus exercée par les autorités hongroises au nom de la lutte antiterroriste.
Après l'accord entre le Parlement et le Conseil, le paquet européen de protection des données devrait être adopté au printemps, pour une application en 2018.
La commission des lois renforce les attributions de la CNIL mais maintient le plafond de ses amendes à 150 000 euros, sans relever le montant des sanctions.
Le Conseil d'État impose à l'État de rémunérer les FAI qui identifient les abonnés derrière les adresses IP pour l'Hadopi, au risque d'alourdir la riposte graduée.
Cinq autorités européennes de protection des données rappellent à Facebook que le suivi par cookies et plug-in sociaux doit respecter les droits des internautes.
La CNIL avalise le déploiement des compteurs électriques intelligents Linky tout en posant des exigences pour encadrer la collecte des données de consommation.
Le Conseil d'État confirme, le 18 novembre 2015, la sanction publique de 10 000 euros infligée par la CNIL à un prestataire informatique récidiviste.
Face à la montée des bloqueurs de publicité, le secteur de la publicité en ligne doit se réinventer, comme l'illustre le test controversé mené par Yahoo.
