Protection des entreprises UE contre le protectionnisme judiciaire US
Le Monde du Droit décrypte les procédures extraterritoriales et le rapport Gauvain, qui vise à protéger les entreprises européennes et restaurer la souveraineté.
30 oct. 2019
Avocat
96 analysesDéontologie, exercice professionnel et transformation numérique de la profession.
Médiocrates
Tribune défendant l'indépendance de la justice française face aux responsables politiques qui, mis en cause, dénoncent un acharnement et crient à la dictature.
11 sept. 2019
Quatre défis majeurs pour les avocats
Le rapport de l'IHEJ identifie quatre défis majeurs pour la profession d'avocat, analysés par Le Monde du Droit : crédibilité, legaltech et déontologie.
4 nov. 2017
Les algorithmes sont-ils plus impartiaux que les humains ?
Justice prédictive : nourrie de données parfois biaisées, l'IA n'est pas forcément plus impartiale que l'humain et doit rester un outil d'aide à la décision.
1 nov. 2017
Promulgation d'un état d'urgence permanent
Macron promulgue le 30 octobre 2017 la loi sécurité intérieure et lutte antiterroriste, faisant entrer des mesures de l'état d'urgence dans le droit commun.
31 oct. 2017
La déontologie du numérique
Le barreau de Paris édite un guide déontologique pour les avocats sur le cloud, la sécurisation des données et la communication numérique des cabinets.
13 oct. 2017
La réforme de la prescription pénale en 6 points
Le cabinet d'avocats Baro Alto présente en six points la réforme de la prescription pénale et ses conséquences pratiques en matière de procédure pénale.
7 sept. 2017
Lexafrika
Le Monde du Droit présente Lexafrika, plateforme legaltech offrant aux start-up, TPE et PME africaines des documents juridiques conformes au droit OHADA.
7 sept. 2017
Blockchain et Droit
La Semaine Juridique consacre un article à la blockchain dans le monde du droit : née de la finance et du bitcoin, elle ouvre de nouveaux usages juridiques.
10 juin 2017
L’avenir de la profession d'avocat
Kami Haeri, avocat associé chez August Debouzy, livre les conclusions de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat face à la concurrence et aux legaltech.
26 mai 2017
Noter son avocat sur Internet
La Cour de cassation autorise la notation et la comparaison des avocats par des sites internet : les tiers ne sont pas liés par la déontologie de la profession.
18 mai 2017
Sociétés pluri-professionnelles d'exercice de professions du droit et du chiffre
Un décret du 5 mai 2017 encadre les sociétés pluri-professionnelles d'exercice réunissant les professions réglementées du droit et du chiffre, dont les avocats.
17 mai 2017
Réforme du droit des obligations
Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 refonde en profondeur le code civil.
11 oct. 2016
QPC : accès à la profession d'avocat
Le Conseil constitutionnel valide l'article 11 de la loi de 1971 réservant l'accès dérogatoire à la profession d'avocat à une activité juridique exercée en France.
7 juil. 2016
Licenciementsalarié.fr condamné pour exercice illégal du droit
Exercice illégal du droit : un site d'aide aux victimes de harcèlement et de licenciement abusif est condamné à cesser ses activités de consultation juridique.
25 mai 2016
L’automatisation juridique, outil de démocratisation du droit ?
L'ubérisation du droit, entre menace et opportunité : l'automatisation juridique se présente comme un outil de démocratisation de l'accès au droit.
11 avr. 2016
Demanderjustice.com : pas d’exercice illégal du métier d’avocat
Par son arrêt du 21 mars 2016, la cour d'appel de Paris confirme que les sites DemanderJustice.com et Saisirlesprudhommes.com n'exercent pas illégalement le droit.
31 mars 2016
Réforme pénale : ce que le projet de loi change pour Internet
Panorama par Numerama des dispositions du projet de loi de réforme pénale touchant Internet, le numérique et la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
1 mars 2016
« Le droit des contrats doit renouer avec sa tradition civiliste ! »
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations, renouant avec la tradition civiliste.
16 févr. 2016
Protection des sources journalistiques et liberté d'expression : condamnation de la Turquie pour avoir pris des mesures tendant à identifier des sources
La CEDH condamne la Turquie : chercher à identifier les sources d'un article fondé sur des documents confidentiels porte atteinte à la liberté d'expression.
21 janv. 2016
Anne Salzer, Candidate au conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris les 15 et 16 décembre 2015
À la veille des élections au conseil de l'Ordre des avocats de Paris des 15 et 16 décembre 2015, Anne Salzer présente sa candidature et ses engagements.
10 déc. 2015
Avocat.net : liquidation des astreintes réduites pour cause de bonne foi
Dans le litige sur le nom de domaine et la marque avocat.net, le TGI de Paris liquide les astreintes ordonnées, réduites au titre de la bonne foi du site.
1 déc. 2015
Le Projet Open Law
Open Law est un projet de cocréation dédié au droit ouvert, qui accompagne l'ouverture des données juridiques et stimule l'innovation collaborative.
1 déc. 2015
La CEDH rejette la « démonstration de haine et d’antisémitisme » de Dieudonné
La CEDH déclare irrecevable la requête de Dieudonné et confirme sa condamnation en France : la liberté d'expression ne couvre pas une scène jugée antisémite.
10 nov. 2015