19 - Avocat - La formation continue
Depuis 2005, les avocats inscrits au tableau de l'Ordre sont soumis à une obligation de formation continue de vingt heures par an ou quarante heures sur deux ans.
30 juil. 2024
Avocat
96 analysesDéontologie, exercice professionnel et transformation numérique de la profession.
Les grands arrêts de la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne publie l'édition 2023 de ses grands arrêts, référence précieuse pour comprendre l'évolution du droit de l'Union.
16 juin 2024
Africa Anti-corruption Guide
Le cabinet Clifford Chance publie son Africa Anti-corruption Guide, panorama des réglementations anticorruption de dix pays africains, de l'Algérie à la Tanzanie.
6 juin 2024
Legal privilege : ni pour, ni contre, bien au contraire
Le legal privilege anglo-saxon protège la confidentialité des avis des juristes d'entreprise ; en France, le débat sur ce statut et sa protection reste vif.
1 mai 2024
33 - Avocat - Les honoraires
Les honoraires de l'avocat, garants de son indépendance, obéissent aux principes essentiels de la profession et tiennent compte de nombreux critères encadrés.
11 mars 2024
IA au service du Droit
Le Monde du Droit consacre un dossier au développement de l'IA au service des professions juridiques : usages, opportunités et transformation des métiers.
11 oct. 2023
Les logiciels de gestion des contrats
Legaltech : le Village de la Justice publie un livre blanc sur les logiciels de gestion des contrats (CLM), un outil devenu clé pour les directions juridiques.
11 oct. 2023
Stratégies et efficacité opérationnelle des directions juridiques
Le Monde du Droit détaille les stratégies d'optimisation et l'efficacité opérationnelle des directions juridiques, de la gestion des contrats au contentieux.
16 juil. 2023
Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : un éternel faux débat
Les sénateurs ont adopté le 8 juin 2023 un amendement sur la confidentialité des avis des juristes d'entreprise, relançant un débat vieux de plusieurs décennies.
5 juil. 2023
L'avocat ne peut plus, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité de mandataire sportif
La Cour de cassation confirme, le 29 mars 2023, que l'avocat ne peut exercer l'activité de mandataire sportif, ni à titre principal ni à titre accessoire.
5 avr. 2023
RGPD & procédures judiciaires
Le RGPD s'applique aux traitements de données personnelles réalisés par les personnes privées comme par les autorités publiques, notamment les autorités judiciaires.
19 mars 2023
La nouvelle règlementation d’agent de joueurs
Tour d'horizon de la nouvelle réglementation de la profession d'agent de joueurs : conditions d'accès, obligations déontologiques et enjeux pour la pratique.
21 févr. 2023
ChatGPT résume des décisions de justice pour Predictice
La legaltech Predictice expérimente ChatGPT pour résumer des décisions de justice : l'IA générative révèle ses apports au travail juridique, mais aussi ses limites.
18 févr. 2023
Le délit de refus de remettre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie
La Cour de cassation tranche : le refus de communiquer aux autorités les codes de déverrouillage de son matériel informatique peut constituer un délit pénal.
15 nov. 2022
JAP
Le juge de l'application des peines (JAP), magistrat spécialisé, suit les condamnés en détention et à l'extérieur pour individualiser l'exécution des peines.
18 oct. 2022
Juge des enfants
La situation du mineur en garde à vue, à l'instruction ou au jugement reste régie par l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
18 oct. 2022
Accès aux données téléphoniques
Dans le sillage des arrêts CJUE du 5 avril 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation statue, le 13 juillet 2022, sur l'accès aux données téléphoniques.
6 sept. 2022
Cybersécurité des avocats
Le Journal du Village de la Justice consacre un numéro spécial à la cybersécurité des avocats, enjeu déontologique et pratique majeur pour la profession.
6 sept. 2022
Ethique de la publication des décisions de justice
Le ministère de la Justice, la Cour de cassation et le Conseil d'État publient un rapport sur l'éthique de la réutilisation des décisions de justice en open data.
6 sept. 2022
Evolutions des lois françaises sur le numérique
Le Laboratoire d'innovations numériques de la CNIL (LINC) propose de visualiser l'évolution des lois françaises sur le numérique au fil des réformes.
6 sept. 2022
Pappers lance Pappers Justice
Après son site d'informations juridiques sur les entreprises françaises, Pappers lance Pappers Justice, dédié à l'accès aux décisions et données de justice.
6 sept. 2022
Propositions de simplification du droit
Le Conseil Superieur du Notariat publie ses propositions de simplification du droit de la famille, immobilier, de l'urbanisme, des affaires, rural et fiscal.
6 sept. 2022
Réforme du droit des contrats spéciaux
Dans le prolongement de la réforme de 2016, une nouvelle réforme vise les contrats spéciaux : vente, échange, bail et louage d'ouvrage. Le point sur les évolutions.
1 août 2022
Décisions civiles, sociales et commerciales en open data
Les décisions civiles, sociales et commerciales rendues après le 15 avril 2022 sont accessibles en open data sur le portail Judilibre de la Cour de cassation.
11 mai 2022