Réforme pénale : ce que le projet de loi change pour Internet
Panorama par Numerama des dispositions du projet de loi de réforme pénale touchant Internet, le numérique et la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
1 mars 2016· 1 min de lecture
Numerama fait le point sur les dispositions du projet de loi de réforme pénale qui touchent à Internet ou au numérique http://www.numerama.com/politique/149237-reforme-penale-ce-que-le-projet-de-loi-change-pour-internet.html http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_crime_organise_terrorisme.asp
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
