Le droit de la robotique est né
Droit de la robotique : quel statut juridique pour le robot intelligent et autonome ? Quelle responsabilité pour son utilisateur, son créateur ou son fabricant ?
13 janv. 2017
Tout le fil de la veille
1205 analyses
Hackers russes et fraude publicitaire
White Ops dévoile Methbot : des hackers russes engrangeraient des millions par jour grâce à de faux sites et un trafic robotisé usurpant de grands médias.
9 janv. 2017
Censure de la taxe Google pour la lutter contre l'optimisation fiscale
Le Conseil constitutionnel censure la taxe Google de la loi de finances 2017, jugeant que l'administration ne peut choisir les entreprises soumises à l'impôt.
3 janv. 2017
La CNIL sanctionne des sites de rencontre
La CNIL inflige 20 000 et 10 000 euros à Meetic et Attractive World : une case à cocher unique ne recueille pas un consentement valable aux données sensibles.
3 janv. 2017
Le Privacy Shield et le G29
Successeur du Safe Harbour invalidé par la CJUE, le Privacy Shield encadrant les transferts de données UE-États-Unis suscite toujours l'inquiétude du G29.
3 janv. 2017
Facebook a-t-il trompé l'Europe lors du rachat de WhatsApp ?
La Commission européenne sanctionne Facebook pour l'avoir trompée, lors du rachat de WhatsApp, sur la possibilité de croiser les données des deux services.
21 déc. 2016
Le Bénin mise sur le tourisme et l’économie numérique
Porté par Patrice Talon, le programme Bénin révélé mise sur le tourisme et l'économie numérique pour faire du pays une plateforme de services numériques d'ici 2021.
21 déc. 2016
LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE
Le Petit Juriste consacre un dossier à la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, revenant sur ses dispositions en Open Data et vie privée.
15 déc. 2016
Méthode du CSA pour vérifier le respect des obligations de diffusion de chansons d’expression française des radios
Le CSA publie sa méthode pour vérifier le respect par les radios des quotas de diffusion de chansons d'expression française, en application de la loi de 2016.
25 nov. 2016
Les 72 questions posées aux annonceurs relatives à la situation concurrentielle du secteur de la publicité sur Internet et l'importance de l'exploitation des données
L'Autorité de la concurrence relance son avis sur la situation concurrentielle de la publicité en ligne et le rôle des données, six ans après son premier examen.
26 oct. 2016
China to push Asian SVoD - without Netflix
L'Asie-Pacifique comptera 157,78 millions d'abonnés SVOD en 2021 contre 41,68 millions en 2015, portée par la Chine sans Netflix, selon Digital TV Research.
20 oct. 2016
France: 15% broadband users have SVoD
SVOD en France : 15 % des abonnés au haut débit sont aussi abonnés à un service de vidéo à la demande, en hausse de 25 % en huit mois selon Médiamétrie.
20 oct. 2016
GfK: Multiple SVoD subscriptions on the rise
Selon une étude GfK, les spectateurs cumulent de plus en plus les abonnements SVOD : un seul service de streaming ne suffit plus à leur soif de contenus.
20 oct. 2016
OTT outspending most linear broadcasters
Entre 2013 et 2015, Netflix et Amazon ont plus que doublé leurs dépenses de programmes, dépassant la plupart des diffuseurs classiques dans la course à l'OTT.
20 oct. 2016
Cinq outils pour détecter les plagiats
La diffusion web expose vos travaux audio, vidéo ou texte au plagiat : découvrez cinq outils pour détecter les copies et protéger vos créations en ligne.
11 oct. 2016
Réforme du droit des obligations
Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 refonde en profondeur le code civil.
11 oct. 2016
Dématérialisation des bulletins de paie
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs pourront remettre le bulletin de paie sous forme électronique, sauf opposition expresse du salarié concerné.
19 sept. 2016
Open Data : les conclusions de la mission sur les données d'intérêt général
Next INpact dévoile les conclusions de la mission Cytermann sur les données d'intérêt général, visant à contraindre des acteurs privés à ouvrir certaines données.
18 sept. 2016
CJUE et liens hypertextes : de la clarté dans la confusion
Dans l'arrêt GS Media du 8 septembre 2016, la CJUE précise la légalité d'un lien vers un contenu piraté selon le but lucratif et la connaissance de l'illicéité.
10 sept. 2016
Réforme de la prescription des délits d'injures et de diffamations sur Internet
Une mission d'information sur la liberté de la presse face à Internet propose de réformer la prescription des délits d'injure et de diffamation en ligne.
10 sept. 2016
Un an de prison ferme pour des messages racistes sur Facebook et Twitter
Le TGI de Paris condamne un internaute à un an de prison ferme pour injures et provocation à la haine raciale diffusées sur Facebook et Twitter.
10 sept. 2016
Unlimited-Tracker : un an de prison avec sursis et plus de 80 000 € à payer
Le tribunal correctionnel de Melun condamne le responsable d'Unlimited-Tracker, site de liens Torrent, à un an de prison avec sursis et à de lourds dommages.
10 sept. 2016
RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR L’IMPRESSION 3D
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publie le rapport de sa commission sur l'impression 3D et ses enjeux pour le droit d'auteur.
4 sept. 2016
À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles
À l'Assemblée nationale, l'action de groupe en matière de données personnelles suscite de vifs débats, certains élus y demeurant fermement opposés.
12 juil. 2016