Un an de prison ferme pour des messages racistes sur Facebook et Twitter

Le TGI de Paris s’est prononcé le 7 septembre 2016 sur les délits d’injures raciales et provocation à la haine raciale passibles respectivement de 6 mois de prison (22 500 euros d’amende) et d’un an de prison (45 000 euros d’amende). Le TGI  a condamné un internaute à un an de prison ferme pour plusieurs messages racistes publiés sur Twitter et Facebook. Après réquisition, Twitter a communiqué l’adresse IP de la connexion utilisée et l’adresse email enregistrée lors de l’inscription au réseau social,  et Free les données personnelles. https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-17e-ch-correctionnelle-jugement-du-7-septembre-2016/ http://www.nextinpact.com/news/101308-un-an-prison-ferme-pour-messages-racistes-sur-facebook-et-twitter.htm