RGPD & procédures judiciaires
Le RGPD s'applique aux traitements de données personnelles réalisés par les personnes privées comme par les autorités publiques, notamment les autorités judiciaires.
19 mars 2023
Tout le fil de la veille
1205 analyses
Avis du CEPD sur l'adéquation du nouveau cadre juridique US pour renforcer les garanties concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles aux US
Le CEPD rend son avis sur le projet de décision d'adéquation encadrant les transferts de données vers les États-Unis, après l'invalidation du Privacy Shield.
6 mars 2023
IA corrompue à la source
Les attaques par empoisonnement corrompent les données servant à entraîner les modèles de deep learning et altèrent les algorithmes d'apprentissage à la source.
6 mars 2023
IA : un nouveau Far West voulu par les GAFAM
Après avoir prôné l'autorégulation du droit d'auteur et des données, les GAFAM font aujourd'hui l'apologie d'un nouveau Far West de l'IA générative.
6 mars 2023
Le web pour extorquer, c'est Royal
Le rançongiciel Royal multiplie ses attaques contre les infrastructures critiques : vol de données, chiffrement et rançons pouvant atteindre 11 millions de dollars.
6 mars 2023
Responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation
Un rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel définit la désinformation, mesure ses effets sur les droits fondamentaux et recense les instruments de l'UE.
22 févr. 2023
La nouvelle règlementation d’agent de joueurs
Tour d'horizon de la nouvelle réglementation de la profession d'agent de joueurs : conditions d'accès, obligations déontologiques et enjeux pour la pratique.
21 févr. 2023
Livre blanc sur les Non Fungible Token (NFT)
L'AFNOR et la FFPB publient un livre blanc sur les jetons non fongibles (NFT), illustrant leurs benefices, leurs opportunites et leurs risques juridiques.
20 févr. 2023
Digital Services Act : orientations et règlement d'execution
Le Digital Services Act impose aux très grandes plateformes et moteurs de recherche de nouvelles obligations de transparence. Orientations et règlement d'exécution.
19 févr. 2023
ChatGPT résume des décisions de justice pour Predictice
La legaltech Predictice expérimente ChatGPT pour résumer des décisions de justice : l'IA générative révèle ses apports au travail juridique, mais aussi ses limites.
18 févr. 2023
Les influenceurs ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs
Le recours aux influenceurs pour promouvoir produits et services explose, mais beaucoup ignorent la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs.
16 févr. 2023
Google : le démantèlement d'un Calimero
Le DOJ américain et huit États déposent le 24 janvier 2023 une plainte antitrust contre Google, accusé d'avoir corrompu la concurrence publicitaire.
14 févr. 2023
Guide de la nouvelle publicité digitale
Alliance Digitale, née de la fusion de l'IAB France et de la MMA France, publie un guide pour adapter la publicité digitale au consentement des internautes.
14 févr. 2023
Rapport EDPB sur l’utilisation du Cloud par les services publics
Données personnelles : l'EDPB publie son rapport sur l'usage du cloud par les services publics et recommande analyse des risques et contrôle effectif du fournisseur.
14 févr. 2023
Vers un écosystème de la pub digitale plus transparent, équilibré et durable
Une étude de la Commission européenne examine l'impact de la publicité digitale sur la vie privée, les éditeurs, les annonceurs et les plateformes.
14 févr. 2023
Projet de traité sur la cybercriminalité
Plusieurs organisations s'inquiètent du projet de traité de l'ONU sur la cybercriminalité, dont la liste de crimes de contenus menacerait la liberté d'expression.
11 janv. 2023
Comment lutter contre les cyberattaques ?
Un aide-mémoire pratique récapitule les réflexes de prévention, de détection et de réaction à adopter pour limiter l'impact d'une cyberattaque en entreprise.
15 nov. 2022
Le délit de refus de remettre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie
La Cour de cassation tranche : le refus de communiquer aux autorités les codes de déverrouillage de son matériel informatique peut constituer un délit pénal.
15 nov. 2022
Mission exploratoire sur les métavers
Ce rapport d'une mission exploratoire examine les univers métaversiques, de leurs origines à leurs applications futures, pour le meilleur et pour le pire.
15 nov. 2022
JAP
Le juge de l'application des peines (JAP), magistrat spécialisé, suit les condamnés en détention et à l'extérieur pour individualiser l'exécution des peines.
18 oct. 2022
Juge des enfants
La situation du mineur en garde à vue, à l'instruction ou au jugement reste régie par l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
18 oct. 2022
Le Digital Market Act (DMA)
Le Digital Markets Act, publié le 12 octobre 2022 au JO de l'UE, encadre les relations entre GAFAM et entreprises pour rétablir une concurrence équitable.
16 oct. 2022
DeFine pour évaluer le montant des amendes RGPD
Le cabinet Keller and Heckman lance DeFine, un outil d'évaluation du montant des amendes RGPD selon une typologie des manquements au règlement.
12 oct. 2022
European Cyber Resilience Act : après le Privacy by design du RGPD, le Security by design
La Commission européenne présente le Cyber Resilience Act : une cybersécurité by design des objets connectés, dans la lignée du privacy by design du RGPD.
12 oct. 2022