Projet de traité sur la cybercriminalité

Plusieurs organisations s’inquiètent du projet de traité des Nations Unies sur la cybercriminalité prévoyant une liste de crimes liés aux contenus sur Internet qui menacerait gravement la liberté d’expression, la vie privée et les activités légitimes des journalistes, lanceurs d’alerte, activistes, etc.  Ainsi, alors que  la désinformation menace la démocratie et la cybercriminalité les entreprises comme les individus, ces organisations se préoccupent de la liberté d’expression comme ultime rempart aux régimes totalitaires qui l’utilisent pourtant comme arme de destruction massive des valeurs démocratiques. Parmi ces crimes, les infractions liées à l’extrémisme, la négation, l’approbation, la justification ou la réhabilitation d’un génocide, le terrorisme, des contenus motivés par la haine politique, idéologique, sociale, raciale, ethnique ou religieuse, la propagation de la discorde, de la sédition, de la haine ou du racisme par le biais des technologies de l’information et des communications.

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https://www.eff.org/deeplinks/2022/12/letter-un-ad-hoc-committee https://www.nextinpact.com/lebrief/70777/le-projet-traite-nations-unies-sur-cybercriminalite-minerait-liberte-dexpression