16 - Avocat - Le champ d’activité professionnelle
Au-delà de l'assistance et de la représentation, l'avocat assume de nouvelles missions et doit, en entrepreneur, maîtriser communication et gestion de son cabinet.
30 sept. 2020
Tout le fil de la veille
1205 analyses
Fortnite vs Google & Apple
Après avoir contourné la commission de 30 % via son propre système de paiement, Epic Games (Fortnite) est retiré des App Store et attaque le duopole Apple-Google.
17 août 2020
Modification du régime de la publicité télévisée
Deux decrets d'aout 2020 reforment la publicite televisee : publicite segmentee, spots pour le cinema et diffusion assouplie des oeuvres cinematographiques.
17 août 2020
Plan de contrôle de l’activité partielle
Maître Frédéric Chhum détaille les procédures de contrôle a posteriori et de sanction de la fraude au dispositif déclaratif d'activité partielle mis en place.
28 juil. 2020
YouTube n'est toujours pas responsable de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées
L'avocat général de la CJUE estime que YouTube n'est pas responsable de la mise en ligne illégale d'œuvres protégées, ravivant le débat sur le droit d'auteur.
28 juil. 2020
Recours face à l'impôt
Rescrit, droit à l'erreur, réclamation, recours amiables ou contentieux : panorama des voies de recours offertes au contribuable face à l'impôt.
22 juil. 2020
CNIL non compétente pour interdire la pratique des Cookie Walls
Saisi par des syndicats d'éditeurs et de publicitaires, le Conseil d'État juge que la CNIL n'était pas compétente pour interdire la pratique des cookie walls.
9 juil. 2020
Guide du CNB sur les enquêtes internes
Le Conseil National des Barreaux édite un guide sur les enquêtes internes nées de la loi Sapin II : corruption, harcèlement, concurrence et enjeux RGPD.
9 juil. 2020
Peut-on encore considérer que les US assurent un niveau de protection adéquate ?
Le CEPD s'inquiète de l'usage des produits Microsoft par les institutions de l'UE et interroge le niveau de protection des données transférées aux États-Unis.
8 juil. 2020
Plaintes par voie électronique
La loi de réforme pour la justice a créé le dépôt de plainte pénale en ligne sur service-public.fr : l'arrêté du 26 juin 2020 en précise les modalités.
1 juil. 2020
Algorithmes et discriminations
IA et données : le Village de la Justice examine les risques de discrimination liés aux algorithmes, à la lumière des travaux du Défenseur des droits et de la CNIL.
24 juin 2020
La legaltech Doctrine.fr utilise l'IA pour analyser les conclusions d'avocats
La legaltech Doctrine.fr présente Document Analyzer, une solution d'IA qui aide les juristes à accéder en un clic aux sources juridiques citées dans leurs documents.
24 juin 2020
Refonte de la fiscalité internationale au sein de l'OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions
Les États-Unis se retirent des négociations de l'OCDE sur la fiscalité internationale et menacent de sanctions : point sur la taxe GAFAM et l'accord multilatéral.
24 juin 2020
Sanction CNIL de 50 millions € contre Google confirmée par le Conseil d’Etat
Le Conseil d'État confirme la sanction de 50 millions d'euros infligée par la CNIL à Google pour manquements au RGPD lors de la création de comptes Android.
23 juin 2020
Protection de l’enfance
La protection de l'enfance repose sur un triptyque : le service d'Aide Sociale à l'Enfance, l'autorité judiciaire et le Secteur Associatif Habilité.
22 juin 2020
Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
Le juge des libertés et de la détention (JLD) statue sur le placement en détention provisoire des mis en examen : retour sur son rôle de gardien des libertés.
21 juin 2020
Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels
La loi Warsmann du 9 juillet 2010 a développé les procédures pénales de saisie et de confiscation dans une perspective non plus probatoire, mais patrimoniale.
20 juin 2020
Faut-il vraiment se réjouir de la censure des principales dispositions de la loi Avia ?
Le Conseil constitutionnel censure les principales dispositions de la loi Avia, jugeant qu'elles portent à la liberté d'expression des atteintes disproportionnées.
19 juin 2020
Filtrage internet
Me Polyanna Bigle (Lexing Alain Bensoussan Avocats) et l'expert cybersécurité Olfeo signent un livre blanc consacré à la question épineuse du filtrage internet.
18 juin 2020
L'uniformisation des règles de communication des avocats
Les règles de publicité personnelle et d'information professionnelle des avocats sont uniformisées, leur permettant de mentionner leurs domaines d'activité.
17 juin 2020
RGPD: ne pas négliger le risque de class action
PGMBM lance une class action contre EasyJet après la violation des données de 9 millions de clients : le RGPD expose les entreprises à l'action collective.
3 juin 2020
StopCovid validée par la CNIL
La CNIL valide l'application StopCovid : point sur les garanties entourant ce dispositif de suivi de contacts, au cœur du débat sur les libertés publiques.
3 juin 2020
Référencement et intermédiation en ligne des avocats
Le Conseil national des barreaux met en demeure avocatdeconfiance.fr, qui propose annuaire, intermédiation payante et notation d'avocats. Enjeux déontologiques.
20 mai 2020
Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19
L'arrêté du 18 mai 2020 étend le recours à la télémédecine et ses modalités de remboursement pour adapter le système de santé face à l'épidémie de Covid-19.
19 mai 2020