Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia
Liberté d'expression : le Conseil constitutionnel est saisi contre la loi Avia sur les contenus haineux, jugée contraire à la directive e-commerce de 2000.
19 mai 2020
Tout le fil de la veille
1205 analyses
Surveillance par drones
Par une ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d'État ordonne à l'État de cesser la surveillance par drones du respect des règles sanitaires à Paris.
19 mai 2020
Amende record de 5 milliards€ du FTC confirmée dans l'affaire Facebook-Cambridge Analytica
La justice américaine confirme l'amende de 5 milliards de dollars infligée par la FTC à Facebook dans l'affaire Cambridge Analytica, la plus élevée jamais obtenue.
14 mai 2020
Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée
La loi Avia contre les contenus haineux en ligne impose le retrait rapide des contenus terroristes, pédopornographiques et haineux, sous le contrôle du CSA.
14 mai 2020
Traçage des données de santé
Saisi de la loi du 11 mai 2020 sur l'urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel valide sous réserves le traçage des données de santé des malades du Covid-19.
14 mai 2020
E-santé comme solution locale à un désordre global
Reflexion sur l'e-sante comme reponse locale a un desordre global, a l'heure ou la crise sanitaire revele le manque de moyens des professionnels de sante.
12 mai 2020
La fin des cookies tiers ne sonne pas la fin de la publicité sur Internet
Face au blocage des cookies tiers par Chrome, Safari et Firefox, l'IAB Europe recense dans un guide les solutions publicitaires pour l'après-cookies.
12 mai 2020
Rapport de l'ANSSI sur le groupe de cybercriminels Silence
L'ANSSI publie un rapport sur le groupe de cybercriminels russophones Silence, à qui sont imputés des vols visant les banques estimés à 4,2 millions de dollars.
12 mai 2020
Rapport ERGA sur la désinformation
L'ERGA, groupe des régulateurs européens de l'audiovisuel, publie son rapport sur la mise en œuvre du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation.
7 mai 2020
Molotov contre TF1 & M6 : aucun abus de position dominante et de dépendance économique
L'Autorité de la concurrence écarte l'abus de position dominante et de dépendance économique invoqué par la plateforme OTT Molotov à l'encontre de TF1 et M6.
4 mai 2020
StopCOVID & Brave New World
StopCovid : alors que Google et Apple s'associent autour du Bluetooth pour le traçage, la question des libertés et de la protection des données se pose avec acuité.
28 avr. 2020
Sécurité numérique des collectivités territoriales
Face à la banalisation du piratage informatique, la sécurité numérique des collectivités territoriales s'impose comme un enjeu majeur de cybersécurité.
23 avr. 2020
Petit Guide de Survie à l’usage des Associations en Période de Confinement
Crise sanitaire : des fiches pratiques accompagnent les associations pendant le confinement sur le chômage partiel, le télétravail et les questions fiscales.
21 avr. 2020
Guide du cabinet d'avocat pendant la crise sanitaire
Le Conseil National des Barreaux publie un guide pratique pour aider les cabinets d'avocats à faire face aux difficultés de la période d'urgence sanitaire.
15 avr. 2020
Négociation de bonne foi avec Google: comment peut-on encore y croire ?
L'Autorité de la concurrence impose à Google des mesures conservatoires pour qu'elle respecte enfin les droits voisins des éditeurs de presse français.
11 avr. 2020
DataJust relance le débat sur la justice prédictive
Le décret DataJust autorise un algorithme d'aide à l'indemnisation des préjudices corporels, relançant le débat sur la justice prédictive en France.
9 avr. 2020
Étude conjointe du CSA et de l’Hadopi sur le sport sur internet
Le CSA et l'Hadopi publient une étude conjointe sur la diffusion du sport sur Internet, avant leur fusion au sein de l'ARCOM et face au streaming illégal.
1 avr. 2020
Le droit à l’oubli sur internet n’a plus de portée. Merci Google !
Le Conseil d'État confirme le 27 mars 2020 l'arrêt de la CJUE écartant un déréférencement mondial, tout en l'admettant au cas par cas selon les circonstances.
30 mars 2020
Observations du Syndicat de la magistrature sur l'état d'urgence sanitaire
État d'urgence sanitaire : NextImpact décrypte la loi du 23 mars 2020 et relaie les inquiétudes du Syndicat de la magistrature sur les restrictions des libertés.
26 mars 2020
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
Pascal Rogard (SACD) réagit à la volonté de Franck Riester de renforcer les sanctions contre les sites contrevenants plutôt que contre les internautes.
6 mars 2020
Marketplace: vers une obligation de surveillance
La Cour des comptes juge les plateformes trop passives face à la contrefaçon de marques et plaide pour une obligation de surveillance des marketplaces en ligne.
6 mars 2020
Ransomware et continuité d’activité
L'ANSSI publie en février 2020 son rapport sur l'état de la menace rançongiciel visant les entreprises et institutions, et ses enjeux de continuité d'activité.
6 mars 2020
Ubérisation et lien de subordination
Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur. Décision clé pour les plateformes.
5 mars 2020
Lignes directrices du CEPD sur la surveillance vidéo
Le Comité européen de la protection des données, ex-G29, publie ses lignes directrices sur la vidéosurveillance et la vidéoprotection au regard du RGPD.
26 févr. 2020