Modification du régime de la publicité télévisée
Deux decrets d'aout 2020 reforment la publicite televisee : publicite segmentee, spots pour le cinema et diffusion assouplie des oeuvres cinematographiques.
Les premières modifications de la réglementation sur la publicité TV ont été publiées au Journal Officiel du 6 août dernier. Le Décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée autorise désormais et encadre la publicité segmentée et les messages publicitaires concernant le secteur du cinéma.
Le Décret n° 2020-984 du 5 août 2020 portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision assouplit les grilles horaires de programmation et augmente les plafonds annuels de diffusion des œuvres cinématographiques.
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
