Bois de Guyane
Environnement : l'association Interprobois fédère la filière pour favoriser la production, l'exploitation et la promotion durable des bois de Guyane.
13 févr. 2022
Numérique & plateformes
180 analysesInternet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
Gestion durable de la forêt
La certification PEFC, issue de l'engagement de propriétaires forestiers européens, garantit aux consommateurs un bois issu d'une gestion durable des forêts.
7 févr. 2022
Outils de formalisation de l'activité informelle en Guyane
En Guyane, plusieurs dispositifs d'accompagnement et de financement aident à formaliser l'activité informelle et à soutenir un développement économique responsable.
2 sept. 2021
Affaire Snowden : la suite devant la CEDH
L'affaire Snowden se poursuit devant la CEDH, qui doit trancher le 25 mai 2021 sur la surveillance de masse des communications des citoyens européens.
19 mai 2021
Injustice européenne : les avantages fiscaux accordés à Amazon sont licites
La justice européenne juge licites les avantages fiscaux accordés à Amazon par le Luxembourg, la Commission n'ayant pu prouver une aide d'État illégale.
14 mai 2021
Les GAFAM, ni responsables, ni coupables mais rentables
Données personnelles : un milliard de données de Facebook et LinkedIn exposées, et toujours aucune sanction dissuasive. Les GAFAM restent-ils vraiment impunis ?
10 mai 2021
Réseaux sociaux ou comment transformer la liberté d'expression en propagande
La journaliste Maria Ressa, prix Unesco de la liberté de la presse, dénonce la propagande des réseaux sociaux qui nous divisent et nous radicalisent.
3 mai 2021
Abus de position dominante d'Apple : qui peut encore en douter ?
La Commission européenne ouvre des enquêtes formelles sur les pratiques anticoncurrentielles d'Apple liées à l'App Store et à l'achat intégré obligatoire.
17 mars 2021
GAFAM : les barons du monde numérique
Face à l'impuissance des pouvoirs publics, cet essai appelle au réveil citoyen pour contrer le pouvoir des GAFAM et préserver la démocratie.
9 mars 2021
Digital Services Act & Digital Market Act contre la colonisation du monde numérique
Digital Services Act et Digital Markets Act : après vingt ans, la Commission européenne révise enfin les règles de la directive e-commerce de 2000. Analyse.
16 déc. 2020
Fortnite vs Google & Apple
Après avoir contourné la commission de 30 % via son propre système de paiement, Epic Games (Fortnite) est retiré des App Store et attaque le duopole Apple-Google.
17 août 2020
Plan de contrôle de l’activité partielle
Maître Frédéric Chhum détaille les procédures de contrôle a posteriori et de sanction de la fraude au dispositif déclaratif d'activité partielle mis en place.
28 juil. 2020
Refonte de la fiscalité internationale au sein de l'OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions
Les États-Unis se retirent des négociations de l'OCDE sur la fiscalité internationale et menacent de sanctions : point sur la taxe GAFAM et l'accord multilatéral.
24 juin 2020
Faut-il vraiment se réjouir de la censure des principales dispositions de la loi Avia ?
Le Conseil constitutionnel censure les principales dispositions de la loi Avia, jugeant qu'elles portent à la liberté d'expression des atteintes disproportionnées.
19 juin 2020
Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19
L'arrêté du 18 mai 2020 étend le recours à la télémédecine et ses modalités de remboursement pour adapter le système de santé face à l'épidémie de Covid-19.
19 mai 2020
Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia
Liberté d'expression : le Conseil constitutionnel est saisi contre la loi Avia sur les contenus haineux, jugée contraire à la directive e-commerce de 2000.
19 mai 2020
Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée
La loi Avia contre les contenus haineux en ligne impose le retrait rapide des contenus terroristes, pédopornographiques et haineux, sous le contrôle du CSA.
14 mai 2020
Petit Guide de Survie à l’usage des Associations en Période de Confinement
Crise sanitaire : des fiches pratiques accompagnent les associations pendant le confinement sur le chômage partiel, le télétravail et les questions fiscales.
21 avr. 2020
Marketplace: vers une obligation de surveillance
La Cour des comptes juge les plateformes trop passives face à la contrefaçon de marques et plaide pour une obligation de surveillance des marketplaces en ligne.
6 mars 2020
Ubérisation et lien de subordination
Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur. Décision clé pour les plateformes.
5 mars 2020
Le filtrage des sites contrefaisants
Le tribunal judiciaire de Paris ordonne aux FAI de bloquer des sites de contrefaçon de montres : les titulaires de marques ont respecté le principe de subsidiarité.
30 janv. 2020
Lancement du code du travail numérique
Issu de la reforme de 2017 sur le dialogue social, le Code du travail numerique vulgarise le droit et apporte des reponses individualisees aux usagers en ligne.
20 janv. 2020
La Cour suprême des Pays-Bas rend la décision judiciaire la plus importante au monde en matière de changements climatiques
La Cour suprême des Pays-Bas rejette le pourvoi de l'État et confirme l'obligation de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020.
24 déc. 2019
Ecology by design
Le Haut conseil pour le climat détaille dans un rapport une méthode pour évaluer l'ensemble des lois françaises au regard de leur impact sur le climat.
19 déc. 2019