Mission exploratoire sur les métavers
Ce rapport d'une mission exploratoire examine les univers métaversiques, de leurs origines à leurs applications futures, pour le meilleur et pour le pire.
15 nov. 2022
Numérique & plateformes
180 analysesInternet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
Le Digital Market Act (DMA)
Le Digital Markets Act, publié le 12 octobre 2022 au JO de l'UE, encadre les relations entre GAFAM et entreprises pour rétablir une concurrence équitable.
16 oct. 2022
Vers la fin de l'abus du statut d'hébergeur ?
Après vingt ans, la Cour de cassation distingue enfin l'hébergeur à responsabilité allégée de l'éditeur responsable des contenus qu'il diffuse. La fin d'un abus ?
12 oct. 2022
Responsabilité de l'IA et des produits défectueux
La Commission européenne veut moderniser la responsabilité des fabricants pour produits défectueux et l'adapter à l'IA afin de mieux protéger les consommateurs.
2 oct. 2022
Streaming musical : les SPRD paient le prix de leurs choix stratégiques
L'enquête du GESAC met en lumière le déséquilibre des revenus du streaming musical, captés par les plateformes et les labels au détriment des auteurs et éditeurs.
29 sept. 2022
Google encore frappée par le syndrome de Calimero
Après une amende de 220 millions d'euros pour avoir favorisé ses régies, Google fait face à une action d'éditeurs européens réclamant 25 milliards d'euros.
20 sept. 2022
Metaverse en 2040
Dans une étude prospective, le Pew Research Center interroge des experts sur le métavers en 2040, partagés sur son adoption et ses risques pour la vie privée.
20 sept. 2022
Google condamné pour abus de position dominante : au suivant
La CJUE confirme en 2022 la décision de la Commission de 2018 sanctionnant Google pour abus de position dominante, au terme d'une procédure ouverte dès 2015.
19 sept. 2022
Règlement UE CSAM (Child Sexual Abuse Material)
Règlement UE CSAM contre la pédocriminalité en ligne : retour sur une industrie qui pratique depuis vingt ans une surveillance généralisée des internautes.
12 sept. 2022
e-souveraineté
Pour garantir l'e-souveraineté, Bertrand Leblanc-Barbedienne propose d'obliger entreprises et administrations à déclarer où sont hébergées leurs données. Décryptage.
11 sept. 2022
La Cour des comptes lance sa plateforme de signalement
Alerte : la Cour des comptes ouvre une plateforme de signalement, administrée par son Parquet général, pour dénoncer les dysfonctionnements des entités publiques.
7 sept. 2022
Accès aux données publiques des contribuables
La loi de finances pour 2020 autorise le fisc à exploiter les données publiques des contribuables sur les plateformes en ligne pour lutter contre la fraude.
6 sept. 2022
Futurium, plateforme collaborative de l'UE pour dessiner l'Europe du futur
Futurium, la plateforme collaborative de l'UE, invite les Européens à s'informer et débattre des politiques européennes, de la transformation numérique à l'économie.
28 juil. 2022
Prêt pour la transformation numérique des TPE ou PME
Transformation numérique : Bpifrance lance un prêt sans garantie de 5 000 à 50 000 euros pour financer la digitalisation des TPE et PME françaises.
19 juil. 2022
Rapport sur les NFT du CSPLA
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publie son rapport sur les NFT pour sécuriser le cadre juridique et libérer les usages.
19 juil. 2022
Musicstart protège vos créations à la SACEM sans être encore membre de la SACEM
La SACEM lance Musicstart, permettant aux auteurs non encore membres d'une société de gestion de déposer leurs créations pour prouver leur antériorité.
28 juin 2022
Photographies sur Internet
Patrice Laumé relaie de récentes études de l'Arcom consacrées aux photographies sur Internet et au marché de la photographie professionnelle en France.
28 juin 2022
Voitures électriques en Guyane : un marché mort-né à cause des marges distributeurs et constructeurs
En Guyane, distributeurs et constructeurs captent le bonus écologique et l'exonération d'octroi de mer, gonflant leurs marges au détriment des consommateurs.
28 juin 2022
Création de valeur dans le metavers
McKinsey publie son rapport Value creation in the metaverse pour comprendre concrètement la révolution du métavers et la promesse d'un nouveau monde virtuel.
15 juin 2022
Rapport très personnel d'un député sur la Cryptomonnaie
Ce rapport parlementaire très engagé dresse un panorama des crypto-actifs et de leur pouvoir de transformation de l'ordre monétaire et économique mondial de demain.
12 juin 2022
NFT, Blockchains et Metavers en attendant l'éclatement de la bulle internet 3.0
Surmédiatisés et survalorisés, NFT, blockchains et métavers rappellent les promesses du P2P d'avant la bulle Internet et posent de nouveaux défis juridiques.
9 mai 2022
Potentiel des énergies renouvelables en Guyane
Deloitte publie une étude sur le potentiel de développement durable de la Guyane, identifiant dix secteurs créateurs de valeur ajoutée et d'emplois locaux.
12 avr. 2022
Décret du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales
Le décret du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, établissements publics locaux et de santé.
9 avr. 2022
Digital Market Act vs Gatekeepers
Le Parlement européen et le Conseil s'accordent sur le règlement Digital Markets Act (DMA), imposant de nouvelles règles aux géants du numérique contrôleurs d'accès.
24 mars 2022