Lancement du code du travail numérique
Issu de la reforme de 2017 sur le dialogue social, le Code du travail numerique vulgarise le droit et apporte des reponses individualisees aux usagers en ligne.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
20 janvier 2020· 1 min de lecture
Ce grand projet entre dans le cadre de la réforme du code du travail initiée par voie d’ordonnance 2017 sur le renforcement du dialogue social. Le service https://code.travail.gouv.fr entend vulgariser et apporter une réponse individualisée en agrégeant articles du code du travail, conventions collectives et accords de branche. A consulter sans tarder !
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
