Case C-367/15 - Punitive damages and copyright infringers
Dans l'affaire C-367/15, la CJUE apprécie la compatibilité avec le droit de l'Union des dommages forfaitaires majorés de la loi polonaise en cas de contrefaçon.
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L'essor de l'internet des objets multiplie les défis de cybersécurité en entreprise : ce que les décideurs techniques doivent savoir pour protéger leurs systèmes.
Un tribunal américain assimile le service de streaming FilmOn à un câblo-opérateur, l'autorisant à retransmettre les chaînes hertziennes sous licence légale.
PRS for Music, STIM et GEMA inaugurent ICE, premier hub européen intégré pour la gestion des licences musicales multi-territoriales du marché numérique.
Le rapport Ambition numérique du CNNum et son kit de présentation détaillent 70 recommandations pour une politique française et européenne du numérique.
Cybersécurité : le métier de RSSI n'a jamais été aussi chaotique. Mieux vaut capitaliser sur les bonnes pratiques que réinventer la roue à chaque nouvelle arrivée.
La High Court britannique invalide la loi sur la conservation des données qui permettait de contraindre les opérateurs à stocker l'activité de leurs clients.
Une enquête Zogby pour CALinnovates montre que près de la moitié des consommateurs américains utilisent déjà des services OTT comme Netflix, Amazon Prime ou Hulu.
TF1, M6, France Télévisions et Orange renoncent à fusionner leurs services de streaming pour créer un rival français de Netflix. Retour sur cet échec.
Le bureau-conseil IM Impact publie un livre blanc sur les bonnes pratiques de la publicite video sur Internet et les conditions de son efficacite.
La Federal Trade Commission ouvre une enquête antitrust sur le traitement par Apple des applications de streaming musical concurrentes sur l'App Store.
Neutralité du net : la commission ITRE du Parlement européen valide le compromis du trilogue sur les télécoms, un texte amélioré mais encore critiqué.
Bataille de brevets : Netflix l'emporte face à Rovi, fournisseur de guides électroniques de programmes qui utilisait ses brevets pour asseoir sa position.
Les détenteurs de droits sportifs peuvent profiter du fort engagement des spectateurs américains sur les applications de second écran, révèle une étude signée TDG.
Un juge américain estime que le service de streaming FilmOn X doit être traité comme un câblo-opérateur pour retransmettre les programmes des chaînes hertziennes.
Une étude Berklee révèle qu'à l'ère numérique les artistes perdraient jusqu'à la moitié de leurs redevances, faute de transparence dans la chaîne des droits.
Apple serait proche d'un accord avec les grands réseaux américains ABC, CBS, NBC et Fox pour lancer son propre service de télévision en direct.
Le service de télévision en ligne d'Apple prendrait forme, les équipes de Cupertino ayant trouvé un moyen de simplifier l'acquisition des droits de diffusion.
Affaire C-275/15 : la CJUE est saisie de la retransmission sur Internet de programmes télévisés britanniques et de l'atteinte au droit d'auteur des diffuseurs.
Le commissaire Oettinger se dit ouvert au modèle espagnol de taxe Google, à l'approche de la réforme européenne du droit d'auteur attendue à l'automne.
L'EDRi réclame plus de clarté sur la neutralité du net après l'accord du Parlement européen sur le règlement Marché unique des télécommunications.
Think with Google analyse le format TrueView de YouTube pour cerner qui regarde une publicité en entier plutôt que de l'ignorer après cinq secondes.
L'Assemblée nationale adopte un rapport dressant le bilan de trente ans de rémunération pour copie privée, un dispositif salué par Fleur Pellerin et jugé vertueux.
La commission des libertés civiles du Parlement européen amende le projet de règles PNR sur la protection des données des passagers aériens de l'UE.