Open data des décisions de justice
Open data : depuis la loi pour une République numérique de 2016, l'ouverture des décisions de justice soulève des enjeux de sécurité pour les professionnels.
15 juil. 2025
Tout le fil de la veille
1205 analyses
IA : analyses d’impact sur les droits fondamentaux
Le règlement européen sur l'IA (RIA) impose, via son article 27, la réalisation d'analyses d'impact sur les droits fondamentaux (AIDF) pour certains systèmes.
14 juil. 2025
IA & Création
Le Senat publie son rapport sur l'IA et la creation : concilier innovation et droit d'auteur face a la fouille de donnees et aux failles de l'IA Act europeen.
14 juil. 2025
Liberté de création, laisse-toi aller
Le ministère de la Culture publie un guide sur la liberté de création destiné aux professionnels de la production et de la diffusion d'œuvres artistiques.
8 juil. 2025
Compte email du procureur de la Cour pénale internationale suspendu par Microsoft
Microsoft a suspendu le compte e-mail du procureur de la CPI Karim Khan, un cas emblématique des limites de la souveraineté numérique face aux GAFAM.
30 juin 2025
Du 'Code is Law' à 'AI is Law'
De Lawrence Lessig (Code, 1999) à Simon Bernard (AI is Law), le droit s'affirme comme un levier de souveraineté pour l'IA européenne, non comme un frein.
30 juin 2025
IA au service de la Justice
Un rapport du ministère de la Justice expose la stratégie d'intégration de l'IA au bénéfice des magistrats et agents du service public de la justice.
30 juin 2025
Law & Compliance in AI Security & Data Protection
Le guide Law and Compliance in AI Security and Data Protection explore les enjeux juridiques liés à la sécurité de l'IA et à la protection des données personnelles.
30 juin 2025
Study on contractual practices affecting the transfer of copyright and related rights and the ability of creators and producers to exploit their rights
La Commission européenne publie un rapport sur les pratiques contractuelles de cession des droits d'auteur et voisins et la capacité des créateurs à les exploiter.
27 mai 2025
Réinsertion professionnelle par l’art
Les pratiques artistiques et culturelles jouent un rôle essentiel dans la réinsertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes éloignées de l'emploi.
26 mai 2025
SACEM & IA
L'IA dans la création soulève de nombreuses questions juridiques : la SACEM publie un guide sur l'usage d'œuvres protégées et le statut des contenus générés.
26 mai 2025
Rémunération des contenus culturels utilisés par l'IA
La ministre de la Culture charge le CSPLA d'examiner l'accès de l'IA aux contenus protégés et les mécanismes garantissant la rémunération effective des ayants droit.
21 mai 2025
IA & Auteurs en Suisse
Intelligence artificielle et droit d'auteur : la Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA, mais reste sans législation spécifique sur le sujet.
28 avr. 2025
Transition verte dans le secteur audiovisuel
Après l'étude ARCOM-ADEME, l'Observatoire européen de l'audiovisuel publie à son tour une analyse sur la transition verte dans le secteur audiovisuel.
27 avr. 2025
Cryptographie post-quantique
Face à l'essor de l'informatique quantique qui menace le chiffrement classique, la cryptographie post-quantique devient un enjeu clé de la cybersécurité.
24 avr. 2025
Blockchain & RGPD
Face aux tensions entre blockchain et droits de rectification ou d'effacement, le Comité européen de la protection des données publie des lignes directrices.
16 avr. 2025
Formation 100% digitale et gratuite sur l'IA à destination des avocats
Le Conseil National des Barreaux et Lefebvre Dalloz Compétences lancent une formation 100 % digitale et gratuite sur l'intelligence artificielle pour les avocats.
15 avr. 2025
Définition des producteurs audiovisuels indépendants pour l’attribution des aides publiques
Une étude de l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse la définition des producteurs indépendants d'œuvres audiovisuelles, clé de l'accès aux aides publiques.
13 avr. 2025
Filtrage des réseaux sociaux
Le Conseil d'État se prononce sur le blocage temporaire de TikTok en Nouvelle-Calédonie décidé lors des mouvements sociaux de mai 2024, après un rejet en référé.
6 avr. 2025
Adaptations cinématographiques et audiovisuelles d’œuvres littéraires
Le Centre national du livre publie une étude sur les adaptations d'oeuvres littéraires, qui représentent 17 % des fictions produites et diffusées en France.
30 mars 2025
Fonds social pour le climat (Social Climat Fund - SCF)
Le Fonds social pour le climat de la Commission européenne finance une transition juste vers la neutralité climatique au bénéfice des ménages vulnérables.
20 mars 2025
Financement des films de fiction européens
Selon l'Observatoire européen de l'audiovisuel, le budget médian d'un film de fiction européen s'établissait à 2,19 millions d'euros en 2022.
18 mars 2025
Cloud : cybersécurité & souveraineté
Alors que Microsoft s'engage à localiser les données de ses utilisateurs européens en Europe, retour sur les enjeux de cloud, cybersécurité et souveraineté.
6 mars 2025
Encadrement juridique du podcast
Propriété intellectuelle : le rapport du CSPLA juge le droit en vigueur suffisant pour protéger les podcasts, malgré la fragilité de leur modèle économique.
24 févr. 2025