SACEM & IA
L'IA dans la création soulève de nombreuses questions juridiques : la SACEM publie un guide sur l'usage d'œuvres protégées et le statut des contenus générés.
L’utilisation de l’IA dans le secteur de la création suscite de nombreuses questions relatives tant aux conditions d’utilisation d’œuvres protégées par l’IA pour générer des contenus qu’au statut de ces contenus. Dans ce guide pédagogique, la SACEM apporte des réponses fondées sur ses règles de fonctionnement (Statuts, Règlement général, décisions du Conseil d’administration) et sur les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
