Le CSA déclare l'abrogation d'autorisation de diffusion de Numéro 23, abrogation qui peut être annulée si la chaine renonce à sa revente
Le CSA a décidé d'abroger l'autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23, exploitée par Diversité TV, une abrogation liée au projet de revente de la chaîne.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre 2015, a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV pour l’exploitation de sa chaîne Numéro 23. Le CSA relève qu’avec le pacte d’actionnaire conclu (et non déclaré au CSA) avec UTH en 2013, suivi de son projet de cession au groupe NextRadioTV, Diversité TV avait cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue, dans la perspective d’une cession rapide. L’abrogation prendra effet le 30 juin 2016, ce qui laisse un délai à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires et de la cession qui ont conduit le Conseil à retirer l’autorisation. http://www.offremedia.com/voir-article/le-csa-declare-labrogation-dautorisation-de-diffusion-de-numero-23-abrogation-qui-peut-etre-annulee-si-la-chaine-renonce-a-sa-revente
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
