Deux sénateurs veulent étendre la redevance TV aux foyers sans TV
Deux sénateurs proposent de réformer la redevance TV via une contribution forfaitaire universelle, calquée sur le modèle allemand, due même sans téléviseur.
Comment réformer la redevance TV ? Dans un rapport, deux sénateurs proposent l’instauration d’une contribution forfaitaire universelle calquée sur le modèle allemand. Avec elle, même les foyers sans poste traditionnel devraient payer cette taxe. http://www.nextinpact.com/news/96756-deux-senateurs-veulent-etendre-redevance-tv-aux-foyers-sans-tv.htm http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-709-notice.html http://www.senat.fr/rap/r14-709/r14-7091.pdf RAPPORT D ́INFORMATION FAIT sur le financement de l’audiovisuel public
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
