Redevance – Les FAI vont payer plus cher pour financer l’audiovisuel
Plutôt qu'une hausse de la redevance, le gouvernement relève le taux de la taxe Copé acquittée par les opérateurs français pour financer l'audiovisuel public.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
13 septembre 2015· 1 min de lecture
Pas de hausse de la redevance ou une imposition des box Internet pour les contribuables français. Le gouvernement a décidé d’augmenter le taux de la taxe Copé acquittée par les opérateurs français. http://www.zdnet.fr/actualites/redevance-les-fai-vont-payer-plus-cher-pour-financer-l-audiovisuel-39824808.htm
Sujets Fiscalité
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
