Les guides d'Etalab sur l'Open Data
Open data : Etalab, au sein de la DINUM, publie des guides pour accompagner l'ouverture des données, des codes sources et des algorithmes publics de l'État.
20 janv. 2020
Données personnelles
193 analysesRGPD, CNIL, vie privée, transferts de données et droits des personnes à l'ère numérique.
Projet de recommandations CNIL sur la publicité ciblée
Après six mois de concertation, la CNIL publie son projet de recommandation sur les cookies et traceurs publicitaires et les bonnes pratiques de consentement.
15 janv. 2020
RGPD : l'accountability, concrètement, c'est quoi ?
Le Village de la Justice recense les documents du dossier de conformité qu'impose le principe d'accountability de l'article 5 du RGPD aux entreprises.
14 janv. 2020
Technopolice
La Quadrature du Net lance Technopolice pour informer les citoyens sur les technologies de surveillance déployées dans l'espace urbain et les recenser via la CADA.
14 déc. 2019
Design et RGPD
Le Laboratoire d'innovation de la CNIL lance la plateforme Données & Design, soulignant le rôle du design dans le parcours utilisateur et la conformité au RGPD.
19 nov. 2019
Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME
La CNIL et Bpifrance publient un guide pratique de sensibilisation au RGPD pour aider les TPE et PME à se mettre en conformité avec le règlement européen.
15 oct. 2019
Quelle est la portée d'un droit à l'oubli régional sur Internet par essence universelle ?
Par un arret du 24 septembre 2019, la CJUE limite la portee territoriale du droit au dereferencement aux seules extensions europeennes de Google, face a la CNIL.
4 oct. 2019
Données personnelles en contrepartie de services et contenus numériques
Données personnelles : décryptage de la directive (UE) 2019/770 sur les contrats de fourniture de contenus et services numériques payés en données personnelles.
19 sept. 2019
GUIDE DE SENSIBILISATION AU RGPD POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales, gage de sécurité juridique et de confiance pour les administrés.
19 sept. 2019
Bilan RGPD
Un an après le RGPD, PetitWeb en dresse le bilan : sanctions rares, France et Allemagne en pointe et une influence qui s'étend au reste du monde.
28 mai 2019
Kit de bonnes pratiques de la CNIL à destination des développeurs
La CNIL publie un kit de bonnes pratiques pour les développeurs afin d'intégrer le privacy by design dès la conception des solutions et de sécuriser les données.
14 mai 2019
MOOC pour le RGPD
La CNIL met en ligne un MOOC gratuit pour les délégués à la protection des données : RGPD, notions clés, principes et responsabilités des acteurs.
12 mars 2019
Croisement des données personnelles et abus de position dominante
Droit & Technologies analyse la décision du Bundeskartellamt du 7 février 2019 jugeant abusif le croisement des données de Facebook à l'insu des utilisateurs.
9 févr. 2019
Le RGPD par voie d'ordonnance
Le gouvernement publie au Journal officiel l'ordonnance modifiant la loi Informatique et libertés pour adapter le droit français aux exigences du RGPD.
18 déc. 2018
Les Français et le respect de leur vie privée sur Internet
Réalisée pour Misakey, une étude analyse les comportements et les attentes des Français à l'égard de leurs données personnelles et de leur vie privée.
18 déc. 2018
Google et les 7 plaintes
Sept plaintes visant Google sont déposées dans sept pays européens sur le fondement du RGPD, à partir d'un rapport du Conseil norvégien de la consommation.
29 nov. 2018
L'enquête du New York Times sur Facebook
Une enquête du New York Times révèle comment la direction de Facebook a géré les scandales de l'ingérence russe, de Cambridge Analytica et d'une faille majeure.
19 nov. 2018
Liste des traitements pour lesquels une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) est requise
L'article 35 du RGPD impose une analyse d'impact (AIPD) pour les traitements à risque élevé : la CNIL publie la liste des traitements pour lesquels elle est requise.
6 nov. 2018
Bilan des 4 mois de RGPD en France
La CNIL publie son bilan après quatre mois de RGPD en France : 24 500 organismes ont désigné un DPO, soit 13 000 délégués contre 5 000 CIL avant la réforme.
25 sept. 2018
Biométrie au travail
La CNIL sanctionne une société ayant instauré un pointage biométrique par empreinte digitale pour contrôler les horaires des salariés, sans autorisation préalable.
24 sept. 2018
True Cost Of GDPR
Le RGPD impose de notifier une violation de données sous 72 heures : la cyberattaque subie par British Airways illustre le véritable coût du règlement.
20 sept. 2018
PSD2 et RGPD
Le cabinet Alain Bensoussan analyse la position du Comité européen de la protection des données sur l'articulation entre la directive PSD2 et le RGPD.
31 juil. 2018
Projet de loi adaptant le droit français au RGPD
Le Sénat examine et amende le projet de loi adaptant le droit français au RGPD, avant que la commission mixte paritaire ne statue sur la version finale du texte.
25 mars 2018
Des membres de la Quadrature du Net portent plainte auprès de la CNIL pour violation du droit d'accès par leurs opérateurs de téléphonie mobile
Des membres de la Quadrature du Net portent plainte devant la CNIL contre leurs opérateurs mobiles, faute de réponse à leurs demandes d'accès aux données.
24 mars 2018