Guide de la nouvelle publicité digitale
Alliance Digitale, née de la fusion de l'IAB France et de la MMA France, publie un guide pour adapter la publicité digitale au consentement des internautes.
14 févr. 2023
Données personnelles
193 analysesRGPD, CNIL, vie privée, transferts de données et droits des personnes à l'ère numérique.
Rapport EDPB sur l’utilisation du Cloud par les services publics
Données personnelles : l'EDPB publie son rapport sur l'usage du cloud par les services publics et recommande analyse des risques et contrôle effectif du fournisseur.
14 févr. 2023
Vers un écosystème de la pub digitale plus transparent, équilibré et durable
Une étude de la Commission européenne examine l'impact de la publicité digitale sur la vie privée, les éditeurs, les annonceurs et les plateformes.
14 févr. 2023
DeFine pour évaluer le montant des amendes RGPD
Le cabinet Keller and Heckman lance DeFine, un outil d'évaluation du montant des amendes RGPD selon une typologie des manquements au règlement.
12 oct. 2022
Conseil d’État : étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux
Alors que l'UE adopte le DSA et le DMA, le Conseil d'État consacre son étude annuelle 2022 aux réseaux sociaux et à l'analyse de leur régulation en Europe.
2 oct. 2022
MOOC de la CNIL dédié aux aux collectivités territoriales
La CNIL enrichit son MOOC gratuit Atelier RGPD d'un module dédié aux collectivités territoriales pour les accompagner dans leur mise en conformité au RGPD.
29 juin 2022
Les éditeurs face à l'illégalité de Google Analytics à cause de Google
Après l'invalidation du Privacy Shield par la CJUE et grâce à l'association NOYB de Max Schrems, la CNIL met en demeure des éditeurs utilisant Google Analytics.
12 juin 2022
GDPR : succès politique mais échec en pratique
Succès politique, échec pratique : pour Max Schrems et Mehdi Medjaoui, le RGPD n'a pas changé la culture de non-conformité ni réglé la portabilité des données.
30 mai 2022
Guide pratique du DPO
La CNIL publie son guide pratique du DPO, qui aborde le rôle, la désignation et l'exercice de la fonction ainsi que l'accompagnement proposé par la Commission.
10 avr. 2022
Avis du EDPB sur le projet de règlement IA
Dans leur avis sur le projet de règlement européen sur l'IA, l'EDPB et l'EDPS réclament l'interdiction de l'identification biométrique et de la notation sociale.
8 juil. 2021
La CEDH valide la surveillance électronique de masse
Les arrêts du 25 mai 2021 de la CEDH précisent les conditions dans lesquelles un régime de surveillance de masse des communications reste conforme aux droits.
29 mai 2021
Recueil de jurisprudence de la CJUE sur la protection des données personnelles
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) publie un recueil rassemblant sa jurisprudence majeure consacrée à la protection des données personnelles.
15 avr. 2021
CNIL non compétente pour interdire la pratique des Cookie Walls
Saisi par des syndicats d'éditeurs et de publicitaires, le Conseil d'État juge que la CNIL n'était pas compétente pour interdire la pratique des cookie walls.
9 juil. 2020
Peut-on encore considérer que les US assurent un niveau de protection adéquate ?
Le CEPD s'inquiète de l'usage des produits Microsoft par les institutions de l'UE et interroge le niveau de protection des données transférées aux États-Unis.
8 juil. 2020
Algorithmes et discriminations
IA et données : le Village de la Justice examine les risques de discrimination liés aux algorithmes, à la lumière des travaux du Défenseur des droits et de la CNIL.
24 juin 2020
Sanction CNIL de 50 millions € contre Google confirmée par le Conseil d’Etat
Le Conseil d'État confirme la sanction de 50 millions d'euros infligée par la CNIL à Google pour manquements au RGPD lors de la création de comptes Android.
23 juin 2020
StopCovid validée par la CNIL
La CNIL valide l'application StopCovid : point sur les garanties entourant ce dispositif de suivi de contacts, au cœur du débat sur les libertés publiques.
3 juin 2020
Surveillance par drones
Par une ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d'État ordonne à l'État de cesser la surveillance par drones du respect des règles sanitaires à Paris.
19 mai 2020
Amende record de 5 milliards€ du FTC confirmée dans l'affaire Facebook-Cambridge Analytica
La justice américaine confirme l'amende de 5 milliards de dollars infligée par la FTC à Facebook dans l'affaire Cambridge Analytica, la plus élevée jamais obtenue.
14 mai 2020
Traçage des données de santé
Saisi de la loi du 11 mai 2020 sur l'urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel valide sous réserves le traçage des données de santé des malades du Covid-19.
14 mai 2020
E-santé comme solution locale à un désordre global
Reflexion sur l'e-sante comme reponse locale a un desordre global, a l'heure ou la crise sanitaire revele le manque de moyens des professionnels de sante.
12 mai 2020
La fin des cookies tiers ne sonne pas la fin de la publicité sur Internet
Face au blocage des cookies tiers par Chrome, Safari et Firefox, l'IAB Europe recense dans un guide les solutions publicitaires pour l'après-cookies.
12 mai 2020
Le droit à l’oubli sur internet n’a plus de portée. Merci Google !
Le Conseil d'État confirme le 27 mars 2020 l'arrêt de la CJUE écartant un déréférencement mondial, tout en l'admettant au cas par cas selon les circonstances.
30 mars 2020
Lignes directrices du CEPD sur la surveillance vidéo
Le Comité européen de la protection des données, ex-G29, publie ses lignes directrices sur la vidéosurveillance et la vidéoprotection au regard du RGPD.
26 févr. 2020