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Tout le fil de la veille

1205 analyses
Données personnelles

Kourou sans DPO sanctionnée par la CNIL

RGPD : la CNIL sanctionne la commune de Kourou pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données (DPO), en violation de ses obligations légales.

9 sept. 2024
Avocat

03 - Avocat - Le secret professionnel

Indépendance et secret professionnel forment l'âme et le cœur de la profession d'avocat : analyse de ce principe consubstantiel à l'exercice du métier.

13 août 2024
Avocat

19 - Avocat - La formation continue

Depuis 2005, les avocats inscrits au tableau de l'Ordre sont soumis à une obligation de formation continue de vingt heures par an ou quarante heures sur deux ans.

30 juil. 2024
IT

Open Source : Vive la Suisse libre !

La loi fédérale suisse impose l'usage de logiciels libres dans le secteur public : les organismes publics doivent divulguer le code source de leurs outils.

24 juil. 2024
Cybersécurité

Microsoft : bug ou cyberattaque ?

Simple bug ou cyberattaque ? La panne mondiale liée à une mise à jour de CrowdStrike a paralysé de nombreuses infrastructures critiques dépendantes de Microsoft.

19 juil. 2024
Environnement

Droit pénal de l’environnement

Le Monde du Droit revient sur l'essor du droit pénal de l'environnement, national et européen, marqué par l'adoption de la directive (UE) 2024/1203 le 11 avril 2024.

16 juil. 2024
Données personnelles

Meta : Consent or Pay

Le modele Consent or Pay de Meta impose de payer pour un usage sans publicite ou d'accepter le ciblage : la Commission europeenne en conteste la conformite au DMA.

2 juil. 2024
Cybersécurité

1/3 des collectivités victimes de cyberattaques

L'entreprise de cybersécurité Harfang Lab publie une étude sur la sécurité des collectivités territoriales : un tiers déclarent avoir déjà subi une cyberattaque.

27 juin 2024
IA

L'éducation aux médias face à l'IA

Un rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse le rôle essentiel de l'éducation aux médias pour outiller les utilisateurs à l'ère de l'IA.

17 juin 2024
IP

WRITERS' CONTRACTS

Un tour d'horizon des clauses contractuelles types des contrats d'édition dans le secteur du livre en Europe, au regard des droits d'auteur des écrivains.

17 juin 2024
Avocat

Les grands arrêts de la CJUE

La Cour de justice de l'Union européenne publie l'édition 2023 de ses grands arrêts, référence précieuse pour comprendre l'évolution du droit de l'Union.

16 juin 2024
Données personnelles

Noyb contre Meta

L'association Noyb dépose des plaintes dans onze pays européens : Meta invoque l'intérêt légitime plutôt que le consentement, au mépris du RGPD selon elle.

16 juin 2024
Audiovisuel

Age verification and parental control in Europe

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie une étude sur la vérification de l'âge et le contrôle parental pour protéger les mineurs sur les plateformes vidéo.

11 juin 2024