Veille active Cayenne
UniversConvergents
Veille juridique · IT × IP
IP

WRITERS' CONTRACTS

Un tour d'horizon des clauses contractuelles types des contrats d'édition dans le secteur du livre en Europe, au regard des droits d'auteur des écrivains.

Etude sur les taux de redevance moyens dans les contrats d'edition du livre en Europe
Image à la une — UniversConvergents.

An Overview of Contractual Clauses in Publishing Agreements in the European Book Sector.

Consulter le document (PDF)

Frédéric Mouillère

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

À lire également