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Données personnelles

Guide CNIL pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)

La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité.

Guide CNIL RGPD pour les services de prévention et de santé au travail
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Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). Jusqu’à présent, les SPST ne disposaient pas d’outil permettant de les guider dans la mise en conformité de leurs pratiques alors qu’ils collectent de nombreuses données personnelles particulièrement sensibles, notamment avec la constitution du dossier médical en santé au travail (DMST).

Consulter le document (PDF)

https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-un-guide-pour-les-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-spst

Frédéric Mouillère

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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