Le Sénat débattra de la régulation des Bitcoins
Soupçonnées de favoriser le blanchiment, les monnaies comme le Bitcoin inquiètent les pouvoirs publics : le législateur envisage un durcissement des règles.
Suspectées de favoriser le blanchiment d’argent, les monnaies électroniques comme le Bitcoin sont observées avec attention par les pouvoirs publics. Afin de lutter contre la fraude, le législateur réfléchit à un durcissement des règles afin de mieux réguler les flux impliquant ces devises virtuelles. http://www.numerama.com/politique/155922-le-senat-debattra-de-la-regulation-des-bitcoins.html http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-445.html http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/445/Amdt_COM-8.html http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/492/Amdt_219.html
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
