Bilan de l'état d'urgence
Dans un premier bilan de l'état d'urgence, le Défenseur des droits Jacques Toubon alerte sur ses conséquences pour les libertés et les droits fondamentaux.
À l’occasion d‘une conférence de presse qui s’est tenue le vendredi 26 février à 10h, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a dressé un premier bilan des conséquences de l’état d’urgence sur le respect des droits des citoyens. Dénonçant un état d’urgence « permettant des mesures de polices administratives fondées sur le soupçon », Jacques Toubon a alerté sur « un régime de police administrative qui limite l’intervention du juge en amont, restreint les libertés et réduit les garanties, pour des périodes reconductibles pouvant s’inscrire dans le long terme ». Le Défenseur des droits a par ailleurs souligné que les textes en discussion devant le Parlement devaient faire l’objet d’un véritable débat public et d’une prise de conscience des citoyens et des acteurs publics, des risques qu’ils présentaient pour la protection des droits fondamentaux et l’état de droit http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/conference-de-presse-bilan-de-l’etat-d’urgence http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/note_conference_de_presse_etat_durgence.pdf http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/201602261317.pdf
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
