La Justice soupçonnée de faire obstacle aux poursuites contre la surveillance massive
Surveillance de masse : Mediapart révèle que la justice réclame 13 000 euros de consignation à la LDH et à la FIDH pour se constituer partie civile contre l'État.
Mediapart révèle que la justice demande à la Ligue des droits de l’homme (LDH) et à la Fédération Internationale des droits de l’homme (FIDH) de verser un total de 13 000 euros de consignation, pour avoir le droit de se constituer partie civile et d’obliger à une enquête sur les systèmes de surveillance massive. http://www.numerama.com/politique/145952-la-justice-soupconnee-de-faire-obstacle-aux-poursuites-contre-la-surveillance-massive.html
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
