RAPPORT du 11-02-2016 sur la prolongation de l'état d’urgence
État d'urgence : un rapport parlementaire défend une prorogation de trois mois face à la menace terroriste persistante, tout en préservant l'État de droit.
La France demeure l’une des cibles privilégiées de la nébuleuse terroriste et plusieurs tentatives d’attentats ont été déjouées, dans notre pays comme à l’étranger, au cours des dernières semaines. Dans l’attente d’un cadre juridique permanent, dont le Parlement débat en ce moment-même avec le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation et le projet de loi améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, autoriser la prorogation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires constitue une décision responsable et mesurée. http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3495.pdf
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
