Le Conseil d'Etat ou le verrou du Palais royal
État d'urgence : le Conseil d'État peut-il à la fois juger l'administration et conseiller le pouvoir ? Une question sensible à l'heure d'une nouvelle prorogation.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
6 février 2016· 1 min de lecture
Le juge de l’administration peut-il à la fois dire le droit et conseiller le pouvoir? La question se pose avec acuité alors que le gouvernement s’apprête à demander une nouvelle prolongation de l’état d’urgence http://doyoulaw.blogs.liberation.fr/2016/02/06/le-verrou-du-palais-royal/
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
