Au Journal officiel... La dématérialisation du « JO » à partir du 1er janvier
Promulguée fin 2015, la réforme dématérialise entièrement le Journal officiel dès le 1er janvier 2016, encadrée par un décret et un arrêté publiés dans la foulée.
François Hollande a promulgué hier les deux projets de loi entérinant la dématérialisation totale du Journal officiel à partir du 1er janvier 2016. Un décret et un arrêté ont également été publiés au « JO » de ce matin afin d’encadrer cette réforme, engagée notamment pour des raisons budgétaires. http://www.nextinpact.com/news/97819-au-journal-officiel-la-dematerialisation-jo-a-partir-1er-janvier.htm
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
