Le droit de l’e-sport dans le projet de loi numérique : vers la définition d’un cadre juridique pour le sport électronique
Face au vide juridique entourant le sport électronique en France, l'article 38 du projet de loi pour une République numérique entend définir un premier cadre légal.
Les compétitions de jeux vidéo ont aujourd’hui une audience grandissante et sont suivies par des milliers de personnes. Pourtant, il existe aujourd’hui en France un réel vide juridique sur la question du sport électronique, que se propose de combler l’article 38 du projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire. http://www.village-justice.com/articles/droit-sport-dans-Projet-Loi,20900.html
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
