Numérique : premières pistes d’amélioration du projet de loi Lemaire
Le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire fait plutôt consensus sur la forme et le fond, et reste ouvert aux contributions des citoyens jusqu'au 18 octobre.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
8 octobre 2015· 1 min de lecture
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique emporte plutôt l’adhésion sur la forme et le fond. Il attend, jusqu’au 18 octobre, les contributions des citoyens mais aussi des acteurs publics et privés http://www.lagazettedescommunes.com/413382/numerique-premieres-pistes-damelioration-du-projet-de-loi-lemaire/
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
