Le bâtonnier de Paris attaque la loi Renseignement devant la Cour européenne
Loi Renseignement : le bâtonnier de Paris saisit la Cour européenne des droits de l'homme pour défendre le secret professionnel des avocats menacé par le texte.
Après l’Association de la presse judiciaire, c’est au tour du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris d’agir. Le bâtonnier Pierre-Olivier Sur a décidé d’attaquer la loi sur le renseignement devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). En cause ? Le secret professionnel des avocats, qui serait menacé par le texte sécuritaire français http://www.nextinpact.com/news/96810-le-batonnier-paris-attaque-loi-sur-renseignement-devant-cour-europeenne.htm
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
