La loi renseignement attaquée par des journalistes devant la Cour européenne
Des journalistes de l'Association de la presse judiciaire saisissent la Cour européenne des droits de l'homme d'un premier recours contre la loi renseignement.
La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie, samedi 3 octobre, d’un premier recours contre la loi renseignement par des journalistes de l’Association confraternelle de la presse judiciaire (APJ). Les 180 journalistes, qui représentent la plupart des médias écrits, numériques ou audiovisuels, s’alarment des nouvelles menaces portées à la liberté d’informer – et protestent contre la surveillance de masse qu’autorise le texte pour les simples citoyens. http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/10/03/des-journalistes-attaquent-la-loi-renseignement_4781885_4408996.html
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
