Loi numérique : une première version préliminaire diffusée
Une première version de la loi numérique portée par Axelle Lemaire, datée du 1er septembre 2015, a été diffusée dans la presse avant sa présentation officielle.
La loi numérique portée par Axelle Lemaire approche à grands pas et une première version a été diffusée dans la presse. Celle-ci est datée du 1er… http://www.zdnet.fr/actualites/loi-numerique-une-premiere-version-preliminaire-diffusee-39824764.htm http://www.nextinpact.com/news/96426-nouvelle-version-avant-projet-loi-numerique.htm https://cdn.nextinpact.com/medias/avantpjlnumeriquev2.pdf Avant-projet de loi Lemaire du 1er septembre 2015
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
