Surveillance à l’étranger : la proposition de loi se dévoile
La proposition de loi encadrant la surveillance des communications électroniques internationales par la DGSE est dévoilée : contenu et enjeux pour les libertés.
Annoncée depuis quelques jours, la proposition de loi visant à encadrer les pratiques d’écoutes de la DGSE a été publiée aujourd’hui sur le site de… http://www.zdnet.fr/actualites/surveillance-a-l-etranger-la-proposition-de-loi-se-devoile-39824694.htm http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20150909.OBS5547/exclusif-la-nouvelle-loi-sur-les-ecoutes-de-la-dgse.html Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
