Renseignement : les « exégètes amateurs » déçus par la décision du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Renseignement, au grand dam des opposants qui espéraient une censure plus large du texte controversé.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
27 juillet 2015· 1 min de lecture
Le Conseil Constitutionnel a rendu hier soir son avis sur la loi de Renseignement, au grand dam des opposants qui espéraient voir le Conseil des… http://www.zdnet.fr/actualites/renseignement-les-exegetes-amateurs-decus-par-la-decision-du-conseil-constitutionnel-39822880.htm
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
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