Loi Renseignement : faut-il avoir peur du texte qui a été adopté ?
La loi Renseignement a été définitivement adoptée le 24 juin 2015 par l'Assemblée nationale : le point sur les dernières modifications et leurs enjeux.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
25 juin 2015· 1 min de lecture
La version finale du texte proposé par le gouvernement a été votée définitivement ce 24 juin à l’Assemblée nationale. Le point sur les dernières modifications. http://www.01net.com/editorial/658743/loi-renseignement-faut-il-avoir-encore-peur-du-texte-qui-va-etre-adopte/
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
