Loi Renseignement, le Sénat valide le texte
Le Sénat adopte par 252 voix contre 67 le projet de loi sur le renseignement, texte controversé qui encadre la surveillance et les techniques de recueil.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
11 juin 2015· 1 min de lecture
Le Sénat a adopté aujourd’hui le Projet de Loi sur le Renseignement, par 252 votes pour et 67 contre. La chambre haute a néanmoins apporté… http://www.zdnet.fr/actualites/loi-renseignement-le-senat-valide-le-texte-39820538.htm
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
