Le Sénat vote le projet de loi sur le renseignement tout en le modifiant
Le Sénat adopte, par 251 voix pour, 68 contre et 29 abstentions, le projet de loi controversé sur le renseignement, après l'avoir amendé en séance.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
9 juin 2015· 1 min de lecture
Après y avoir ajouté quelques modifications, 251 sénateurs ont voté pour ce texte pourtant très controversé. 68 ont voté contre et les 29 autres se sont abstenus. http://www.01net.com/editorial/657156/le-senat-vote-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement-tout-en-le-modifiant/
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
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